Qu'est-ce que la signature électronique ?
C'est un processus de signature numérique de documents utilisant des niveaux élevés de cryptage et permettant de garantir la valeur juridique de la signature, au même titre qu'une signature manuscrite.

En quoi l'horodatage est-il différent d'un simple enregistrement de la date et de l'heure ?
En suivant les réglementations eIDAS, le service d'horodatage d'Eurosign est bien plus qu'un enregistrement de temps. L'horodatage électronique permet de sceller votre document et de lui donner une valeur juridique probante, garantissant ainsi son intégrité.

Pourquoi devrais-je utiliser l'horodatage ?
Il est conseillé d'utiliser la technologie d'horodotage lorsque l'historique et l'intégrité d'un document ont une très grande importance. Voici quelques exemples de cas d'utilisation courants :
- Datation de la propriété intellectuelle
- Documents légaux permettant de prouver le respect des délais
- Ventes en ligne et enchères
- Factures et fiches de paie

Qu'est-ce que l'archivage à long terme ?
L'archivage à long terme est le processus de scellement électronique des documents via la signature électronique, et l'horodatage de ceux-ci. Ces services empêchent toute modification du document, garantissent son intégrité, et permettent d'archiver les documents dans un espace conforme au règlement eIDAS.

Quelle est la différence entre une facture PDF et les factures électroniques d'Eurosign ?
Les factures électroniques d'Eurosign sont conformes à la réglementation eiDAS, garantissant leur caractère légal et probant, ce qui vous confère une protection juridique totale. En cas de litige, Eurosign peut assurer votre protection en fournissant un chemin de preuves complet, comprenant un historique de tous les événements liés au document.

Pourquoi ne puis-je pas simplement signer des documents en utilisant n'importe quelle application de création ou d'édition de documents ?
La signature de documents par le biais d'une application de création ou d'édition de documents n'est pas juridiquement contraignante et n'a donc aucune valeur. La plateforme d'Eurosign est conforme à toutes les réglementations de l'UE et à l'eIDAS, faisant de tous les documents signés par Eurosign des documents juridiquement contraignants au même niveau qu'une signature manuscrite.

Ai-je besoin d'un compte Eurosign pour signer des documents via d'Eurosign ?
Aucun compte Eurosign ou logiciel spécifique n'est nécessaire pour signer des documents par Eurosign. Lorsqu'une demande de signature vous est envoyée, il vous suffit de cliquer sur le lien présent dans l'e-mail qui ouvrira le document et vous fournira des instructions sur la manière de le signer. Après avoir signé le document, vous aurez la possibilité de créer un compte gratuit pour accéder à l'historique des documents que vous avez signés.

Comment suivre le statut de mes documents ?
Grâce à la fonction de piste d'audit d'Eurosign, des informations détaillées sur le statut des documents sont disponibles à la fois pour l'expéditeur et le destinataire, notamment le nom de la personne qui a signé le document, la personne à laquelle il a été envoyé, et si quelqu'un a refusé de signer. Pour accéder à ces informations, il vous suffit de vous connecter à votre compte sur le site web d'Eurosign.

Comment serai-je facturé pour l'utilisation d'Eurosign ?
Pour utiliser Eurosign, souscrivez au forfait qui correspond le plus à vos besoins. Pour les petites et moyennes entreprises, nous recommandons notre plan Standard ou Business Pro. Pour les organisations nécessitant de faire signer des documents sensibles requérant les plus hauts niveaux de sécurité, nous recommandons le plan Business Pro. Si votre organisation a des besoins plus complexes que les forfaits disponibles, contactez-nous et nous travaillerons avec vous pour créer une solution qui répondra au mieux à vos besoins.

Puis-je dépasser la limite de documents signés prévue par mon forfait ?
Si la limite de documents signés de votre forfait actuel est insuffisante pour vos besoins, vous pouvez passer à un niveau d'abonnement supérieur qui répondra mieux à ceux-ci. Les limites de documents signés pour chacun de nos forfaits sont les suivantes :
- Le forfait Personnel est limité à 10 documents par mois.
- Les forfaits Standard et Business Pro ont des limites de 240 et 480 documents par an.

Si vous avez besoin d'une formule personnalisée avec des limites plus élevées, contactez-nous et nous travaillerons avec vous pour créer une solution qui répondra au mieux à vos besoins.

Puis-je accéder à mes documents hors-ligne ?
Une connexion internet est nécessaire pour accéder à vos documents sur Eurosign.

Mes clients ont-ils besoin d'un compte Eurosign pour payer des factures électroniques ?
Aucun compte Eurosign n'est requis pour payer des factures électroniques.

Quels formats de documents sont supportés par Eurosign pour la signature électronique ?
Notre plateforme fonctionne avec les formats de documents les plus courants, tels que les PDF et les fichiers .docx de Microsoft Word. Grâce à la technologie d'Eurosign, vous pouvez également transformer instantanément n'importe quel PDF en un formulaire modifiable.